Depuis 2013, la Loi permet à l’entreprise supprimant des postes de négocier le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) avec les Organisations Syndicales (OS) représentatives (plus de 10 % aux élections CE).
Intérêt pour la direction : après accord, le contrôle par l’administration est simplifié, et l’homologation du PSE est plus sûre et rapide que celle d’un PSE imposé sans concertation par la direction.
Intérêt pour les salariés : pour obtenir cet accord, la direction de l’entreprise améliore les conditions du plan (indemnités complémentaires, plan de volontariat, propositions et congés de reclassement, outplacement, budget de formation…).
Pour la CFDT, le PSE doit être, comme l’exige la Loi, à la hauteur des moyens du groupe… il est donc hors de question d’accepter des mesures inférieures à ce qui se fait en Allemagne et ailleurs.
Persuadée que le dialogue social doit primer sur le conflit, le déni, et la gesticulation politicienne, la CFDT a demandé des négociations dès juin 2014, lors de l’annonce de suppressions de postes par le projet « Simplify & Optimize ».
La direction a fait la sourde oreille jusqu’en septembre… puis entamé des « négociations » dans l’urgence. La CFDT a négocié pour limiter les départs contraints, obtenir des mesures d’accompagnement adaptées et des indemnités conséquentes. Malgré des demandes répétées à chaque rencontre pendant 3 semaines, nous n’avons pas reçu les informations élémentaires : liste des postes supprimés et organigrammes avant/après. Dans le même temps, le nombre de postes concernés variait… de 78 à 71, puis 75, et aujourd’hui 67 postes. De plus, la direction a présenté des mesures minimalistes, plus adaptées à une petite entreprise en réelle difficulté économique qu’à un groupe international aussi profitable que SAP !
Lors de la 4ème réunion, alors que la direction a déjà convoqué le Comité d’Entreprise lundi 29 septembre pour lui remettre les documents permettant de lancer une consultation officielle du CE, les OS reçoivent enfin en « complément d’information » une liste d’intitulés de postes supprimés sans qu’il soit possible de déterminer les équipes concernées… et encore moins les personnes.
Considérant impossible de négocier sans ces informations, la CFDT a mis fin à sa participation.
Ainsi, la direction a systématiquement fait preuve de déloyauté et d’opacité lors de ces « négociations ». Elle va à présent consulter le CE, qui aura deux mois pour rendre un avis (la direction refusant d’étendre ce délai). Le CE pourra aussi dénoncer ce PSE devant l’autorité administrative. Inadaptée à la situation économique florissante du groupe, cette 1ère version risquerait fort d’être invalidée, et le plan retardé. C’est maintenant à la direction de prendre ses responsabilités…