Maintenant que les élections professionnelles ont été déclarées régulières par le tribunal, il est encore plus urgent de mettre en place un CHSCT. En effet, le nombre de points relevant de la compétence du CHSCT exigeant une information ou une consultation devient très important compte tenu de la carence depuis la fin des mandats.
Jusqu'à présent, la direction prenait prétexte de la possibilité d'annulation des élections pour faire traîner les choses, maintenant ce faux argument ne tient plus.
La CFDT a signé un accord intersyndical (sans la direction) avec la CGC et la CFTC pour un CHSCT "dérogatoire" qui serait plus favorable aux salariés: CHSCT unique de 16 sièges au lieu de 9. La direction est à priori d'accord pour accorder ces sièges supplémentaires. La CGT a refusé de participer à la réunion de négociation puis de de signer cet accord, sans jamais expliquer clairement les raisons de ce refus.
A défaut d'unanimité, la direction va devoir saisir l'inspection du travail qui pourra décider de suivre partiellement ou totalement cet accord ou d'appliquer "bêtement" la loi (9 sièges dont 6 non cadres).
A suivre, nous vous tiendrons informés.
vendredi 25 février 2011
jeudi 24 février 2011
Le texte du jugement
Vous trouverez ici le texte du jugement rendu par le TI de Puteaux sur la requête en annulation des élections.
mercredi 23 février 2011
Alliance Sociale, Eric Yahia (et la CGT) déboutés de leur requête en annulation des élections!
Petit rappel des faits: Le syndicat "Alliance Sociale" (31 voix sur 940 votants), représenté par Eric Yahia, avait déposé une requête en annulation des élections professionnelles. Eric Yahia avait également déposé une requête en nom propre. Au dernier moment, lors de l'audience, la CGT s'était aussi déclarée pour l'annulation.
A noter que dans les multiples points qu'Alliance Sociale prétendait irréguliers, la légitimité de la fédération CFDT F3C à déposer des listes était contestée, nous étions donc directement attaqués.
Nous n'avons pas encore l'argumentaire, mais le Tribunal de Grande Instance de Puteaux:
A noter que dans les multiples points qu'Alliance Sociale prétendait irréguliers, la légitimité de la fédération CFDT F3C à déposer des listes était contestée, nous étions donc directement attaqués.
Nous n'avons pas encore l'argumentaire, mais le Tribunal de Grande Instance de Puteaux:
- a déclaré la requête d'Alliance Sociale irrecevable, en effet leurs statuts ne permettaient pas à M. Yahia à déposer une requête à leur nom
- a déclaré la requête en nom propre de M. Yahia recevable mais le déboutant sur l'ensemble des points
- a déclaré les élections régulières pour le 1er comme pour le 2nd tour
vendredi 18 février 2011
Les élections au tribunal
Le syndicat Alliance Sociale et Monsieur Eric Yahia en nom propre ont demandé au tribunal de Puteaux de prononcer l’annulation du 1er tour des élections professionnelles du 25 novembre 2010. Ils ont été suivis dans cette demande par la CGT. Leur principaux griefs concernent la capacité de la CFDT à présenter des candidats à ces élections, et le fait qu’il a été possible aux salariés n’étant pas sur site pour raison professionnelle, de demander à voter par correspondance, sans un accord écrit et signé par l’ensemble des syndicats.
La présentation des faits au tribunal s’est déroulée le 25 janvier. Le jugement est attendu pour le 22 février. En cas d’annulation totale ou partielle, les élections seraient à réorganiser mais les décisions prises par le CE ne seraient à priori pas remises en cause, que ce soit les avis ou la fusion des deux CE historiques. Heureusement.
Dans l’hypothèse du pire, la direction a appelé les syndicats représentatifs (CFE-CGC, CFDT et CGT) à négocier un accord de vote électronique. Enfin ! Nous avions demandé dès 2009 un tel accord, mais la direction avait reculé au dernier moment. Espérons que nous n’aurons pas à le mettre en œuvre immédiatement.
Nous vous tiendrons au courant sur ce blog du délibéré du 22 février dès que nous en aurons connaissance.
La présentation des faits au tribunal s’est déroulée le 25 janvier. Le jugement est attendu pour le 22 février. En cas d’annulation totale ou partielle, les élections seraient à réorganiser mais les décisions prises par le CE ne seraient à priori pas remises en cause, que ce soit les avis ou la fusion des deux CE historiques. Heureusement.
Dans l’hypothèse du pire, la direction a appelé les syndicats représentatifs (CFE-CGC, CFDT et CGT) à négocier un accord de vote électronique. Enfin ! Nous avions demandé dès 2009 un tel accord, mais la direction avait reculé au dernier moment. Espérons que nous n’aurons pas à le mettre en œuvre immédiatement.
Nous vous tiendrons au courant sur ce blog du délibéré du 22 février dès que nous en aurons connaissance.
Mise en place du CHSCT
Pourquoi, depuis la mise en place du CE le 16 décembre, le CHSCT n’est-il toujours pas mis en place ?
La situation de l’UES SAP France est assez particulière, avec un CE et 4 Délégations du Personnel (Défense Plaza, Levallois, Monceau et Régions). Faut-il un seul CHSCT ou quatre ? La loi prévoit, pour un périmètre de 1 000 à 2 000 salariés, un CHSCT de 9 membres dont 6 employés et 3 techniciens ou cadres. Il est clair que c’est totalement inadapté à notre contexte, en termes de représentation mais aussi en nombre d’élus avec ce fameux « One village » parisien en plus des six sites régionaux.
La CFDT milite pour un CHSCT unique élu sur la base d’un collège unique, avec 16 membres.
Nous sommes prêts à faire une liste unique de candidats avec les autres organisations syndicales pour aller au plus vite. 3 syndicats sur 4 sont déjà d’accord avec cette démarche. Mais en l’absence probable d’unanimité, le passage par l’inspection du travail sera obligatoire et les décisions prises n’iront pas forcément dans le sens de l’intérêt des salariés. La direction par contre n’est pas mécontente de l’absence d’élus.
La situation de l’UES SAP France est assez particulière, avec un CE et 4 Délégations du Personnel (Défense Plaza, Levallois, Monceau et Régions). Faut-il un seul CHSCT ou quatre ? La loi prévoit, pour un périmètre de 1 000 à 2 000 salariés, un CHSCT de 9 membres dont 6 employés et 3 techniciens ou cadres. Il est clair que c’est totalement inadapté à notre contexte, en termes de représentation mais aussi en nombre d’élus avec ce fameux « One village » parisien en plus des six sites régionaux.
La CFDT milite pour un CHSCT unique élu sur la base d’un collège unique, avec 16 membres.
Nous sommes prêts à faire une liste unique de candidats avec les autres organisations syndicales pour aller au plus vite. 3 syndicats sur 4 sont déjà d’accord avec cette démarche. Mais en l’absence probable d’unanimité, le passage par l’inspection du travail sera obligatoire et les décisions prises n’iront pas forcément dans le sens de l’intérêt des salariés. La direction par contre n’est pas mécontente de l’absence d’élus.
Le funding model
Dans le Flash CFDT de ce mois-ci, vous trouverez notamment une explication que nous avons essayé de faire la plus simple et complète possible de cette usine à gaz qu'on appelle le "funding model".
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