• En 2014, pour préparer les élections CE et DP, direction et syndicats doivent s’accorder sur le nombre d’établissements, et donc de CE.
Direction et CGC : « 1 ».
CFDT : « 2 (un pour le Développement (P&I) et un pour Market Unit, EMEA, fonctions globales…) ».
CGT : « euh… on ne sait pas, on ne connaît pas l’organisation de l’entreprise… mais 1 par Board Area, donc 7 CE, c’est bien… »
CFTC : « plus de un… euh, autant que de board areas… euh… ou moins, par exemple 1 Développement, 1 MU et 1 EMEA ! ».
Direction et CGC : « 1 ».
CGT : « euh… on ne sait pas, on ne connaît pas l’organisation de l’entreprise… mais 1 par Board Area, donc 7 CE, c’est bien… »
CFTC : « plus de un… euh, autant que de board areas… euh… ou moins, par exemple 1 Développement, 1 MU et 1 EMEA ! ».
La direction consulte l’Inspection du Travail…
• Février 2015, après avoir consulté la direction et les syndicats, l’Inspection du Travail tranche, donnant raison à la CFDT : 2 établissements, et donc 2 CE ! Avouons-le, on avait bossé pour argumenter, mais c’était un peu inespéré :-) .
• Mars 2015, la direction annonce son intention de déposer un recours contre cette décision…
Suspense…
Dénouement : fin août 2015, après une loooongue réflexion, le Ministère du Travail décide : 1 seul CE (et 3 établissements DP : Paris, Lyon, Toulouse).
Alors, la CFDT a perdu ? Oui… et non :-).
En effet, les enjeux sont multiples, et contradictoires : facilité de fonctionnement du CE, pertinence des consultations, compétence des élus, nombre total d’élus… mais surtout, le plus important, comme expliqué ici début mars, le risque de transfert de P&I !
La direction de SAP Labs, basée à Sophia Antipolis, tente depuis des années d’absorber le Développement de SAP France, « activité autonome » du reste de l’entreprise SAP France.
Conséquence pour les éventuels transférés : suppression de l’intéressement, moins de RTT, beaucoup moins de CE, une mutuelle dégradée…
Mais quel rapport entre le nombre de CE et ce risque de transfert ?
Petite explication…
Par ordre chronologique, il y a eu 3 niveaux de risque, de gravité décroissante :
• Avant février : la direction transfère en bloc vers SAP Labs « l’activité P&I », qu’elle déclare autonome... les salariés P&I perdent du jour au lendemain les avantages SAP France, leurs élus perdent leurs mandats, ne pouvant même plus les défendre ! P&I est transférable et facile à digérer par la direction de SAP Labs… le pire scénario !
• De février (décision de l’Inspection du Travail) à août : la direction transfère « l’activité P&I » mais doit organiser des élections pour un CE d’établissement P&I, apte à défendre les salariés. Encore transférable, P&I est devenu beaucoup plus indigeste ;)… c’est déjà nettement mieux, merci l’Inspection du Travail d’avoir écouté la CFDT !
• Depuis fin août (décision du Ministère du Travail) : pour obtenir un seul CE, la direction a dû démontrer au ministère que l’activité P&I n’est pas autonome… le transfert devient donc quasi-impossible ! Échec et mat ?
Mal au crâne ? Normal, c’est pas simple… respirez un grand coup et prenez un verre d’eau fraîche :-).
Vous voulez mieux comprendre ? Venez nous voir.
Conclusion…
Oui, en apparence, la CFDT a « perdu »… et tant mieux, car les 500 salariés P&I ont gagné et sont mieux protégés !
La décision du ministère prenant effet immédiatement, la préparation des élections peut enfin reprendre !
Théoriquement, cette décision pourrait encore être attaquée en justice, dans un délai de deux mois… Par qui ?
Pas par la direction de SAP France, puisque la décision du ministère lui donne raison.
La CFDT (euh… en fait, non :-).
Alors… un autre syndicat mécontent de la décision… et qui ferait passer ses intérêts politiques avant ceux des salariés. Mais ça, ça n’existe pas ;).