Modification à venir de l'accord mutuelle

L’accord sur notre mutuelle va devoir être révisé cet été pour prendre en compte les nouvelles règles.


Podcastez l’émission de France Inter "Léco d'Inter" du samedi 8 juin 2019 et écoutez à partir de la 23ème minute afin de comprendre le contexte des modifications qui nous attendent.


Écoutez Avec Pascal Demurger, directeur général de la MAIF de L'éco d'Inter dans Podcasts. https://podcasts.apple.com/fr/podcast/l%C3%A9co-dinter/id1045507301?i=1000440913102

Impôts, déclaration des revenus 2018 : information utile aux salariés ayant des « SMP » ou des « SOP »

Les SMP, acquis en 2015 ou avant, et les SOP, obtenus en 2015 ou avant, sont dans un compte à l’étranger.

Ce compte doit être déclaré.

Malheureusement, une précision manque dans les explications de la direction.

Ce compte est dans une banque qui a (encore) changé de nom.

De « Equatex », elle était devenue « BIW », et maintenant « Fintech ».

 

Pour la déclaration de revenus 2018, nous vous conseillons d’indiquer :

• le nouveau nom de la banque – Fintech - dans le formulaire 3916 (déclaration d’un compte à l’étranger),
• que c’est un changement de nom de la banque, et pas un transfert de compte, dans les commentaires libres en fin de la déclaration principale.

 

Vous pouvez modifier en partie votre déclaration en ligne, même après « signature » (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-modifier-tous-les-elements-de-ma-declaration-de-revenus-en-ligne).

 

La date limite dépend du département, Ile-de-France 4 juin, 21 ou 28 mai ailleurs (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier).

 

L'accord de Rupture Conventionnelle Collective Validé

Ce vendredi 19 avril, la DIRECCTE (anciennement Inspection du Travail), a validé l’accord de Rupture Conventionnelle Collective de SAP France dans une décision explicite.

Considérant, d'une part, que les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, signataires de l'accord collectif du 2 et 9 avril 2019, ont obtenu la majorité des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles des membres titulaires du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 27 septembre 2016;

Considérant, d'autre part, que !'accord exclut expressément tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en matière de suppressions d'emplois jusqu'au 31 mars 2020, les salariés ne souhaitant pas bénéficier d'un départ volontaire conservant leur emploi ; qu'ainsi, !'accord est en conformité avec les dispositions de l'article L. 1237-19 du code du travail ;

Considérant que l’accord contient :

• les modalités et conditions d'information du comité d'entreprise,
• le nombre maximal de départs envisagés, limité à 90 et de suppressions d'emplois associées, établi à 90,
• la durée pendant laquelle des ruptures de contrat de travail peuvent être engagées sur le fondement de !'accord,
• les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier,
• les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés comprenant les conditions de transmission de !'accord écrit du salarié au dispositif prévu par !'accord collectif,
• les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié et l'exercice du droit de rétractation des parties;
• les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarie, qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement,
• les critères de départage entre les potentiels candidats au départ,
• les mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés telles que le congé de mobilité, des aides à la mobilité géographique, des aides à la création d'entreprise, des aides à la formation;
• les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l'accord portant rupture conventionnelle collective ;

Considérant ainsi que !'accord inclut l'ensemble des dispositions prévues aux termes de l'article L.1237-9-1 du code du travail ;

Considérant que les mesures inscrites dans l'accord prévoient notamment le recours au congé mobilité d'une durée de 12 ou 18 mois, avec une allocation majorée, des aides à la création ou à la reprise d'entreprise, des aides à la formation, des aides à la mobilité, des aides à la compensation de la perte de salaire ; un accompagnement par des cellules d'accompagnement ; que ces mesures sont précises et concrètes, conformément aux dispositions de !'article L.1237-19-3 du code du travail ;

Considérant que la procédure d'information du comité d'entreprise est définie dans l'accord signe le 2 avril 2019 et son avenant, et prévoit l'information du comité d'entreprise lors d'une réunion d'information et pour l'avenant du 9 avril 2019 l'envoi par courriel ; que la procédure a été régulièrement mise en œuvre ;

Considérant par conséquent que !'accord respecte l'ensemble des prescriptions légales prévues à l'article L. 1237-19-3 du code du travail ;

DECIDE

Article unique : l'accord collectif majoritaire portant rupture conventionnelle collective de l'UES SAP, signé le 2 avril et modifie par avenant le 9 avril 2019 par la direction de l'entreprise et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC et CFDT, est VALIDÉ.

Avenant à l’accord sur les temps de trajet

Pourquoi signer cet avenant ?

Appliqué dès le 1^er mars 2019, il corrigera des anomalies. Sans parler d’avancées, il nous parait important d‘améliorer la situation actuelle.

Inclusion des projets de plus de 3 mois

La première amélioration concerne les consultant.e.s qui se rendent chaque semaine chez le même client. Une interprétation aberrante de l’accord par la direction excluait la compensation du temps de trajet pour une mission de plus de 3 mois. L’avenant supprime sans ambigüité cette limitation.

Meilleure prise en compte des déplacements le week-end

La seconde amélioration concerne tous les salariés obligés de se déplacer le week-end pour se rendre à destination ou rentrer. La direction considérait que, même le week-end, un temps de déplacement d’une heure (45 min en régions) ne devait pas être compensé. Normalement, nous n’allons jamais au bureau le samedi ou le dimanche, mais ce n’était pas si évident pour la direction. Nous avons obtenu la suppression de cette limite.

Pour un voyage de 4 heures le week-end, la récupération passe de 1h30 à 2h, donc de 37,5 % à 50 %. L’amélioration est légère, mais le système est plus intelligent.

Ce qui manque

• Pour les consultants, prendre en compte le temps de récupération dans le calcul du taux d’utilisation. Cet objectif du bonus plan pèse 20 %, c’est une préoccupation majeure toute l’année. Dans les conditions actuelles, se reposer réduit l’atteinte de cet objectif.
• Bien sûr, la reconnaissance de 100 % du temps passé le week-end à se déplacer pour aller travailler ou en revenir.
• En semaine, la prise en compte de 50 % du temps de déplacement (hors horaires “normaux” de travail) au lieu de 30 %.
• Pour ceux qui cumulent beaucoup de récupérations dans l’année, la possibilité de les monétiser ou d’en placer plus de 5 jours dans le Compte Epargne Temps.

Nos conseils

Déclarez vos déplacements hors temps de travail (outil de demande de congés, catégorie « déclaration déplacement » / « REPORT EXCEP COMMUTING »). Vous aurez une petite compensation et les efforts qui vous sont demandés deviendront visibles.

Si vous êtes consultant.e et si vous ne pouvez, ou ne voulez pas, prendre tous vos jours de récupération en repos, transférez-les vers le CET, plutôt que transférer des RTT. En effet, les RTT sont comptabilisées dans le taux d’utilisation, alors que les jours de récupération ne le sont pas.

L’équipe CFDT SAP France : Rémy Chambard-Williams, Pierre Thiollet, Joëlle Corso, Catherine de Larminat, Enrick Hansen, Lydie Seguin, Jacques Haramburu, Suzy Glespen, Tom Storer, Jean-Luc Novaro, Michel Zottola, Jacques Jouanny, Keltouma Boudelal, Benoit Gangnebien, Philippe Cuvillier

Groupe SAP, résultats 2018 et plan de départs 2019 (Français)

En même temps que les excellents résultats financiers 2018, le groupe SAP a annoncé par email ce matin une restructuration mondiale avec des suppressions de postes malgré une forte croissance des effectifs en 2019 !

 

La France est concernée, au moins par un plan de départs en pré-retraite et nous pouvons raisonnablement supposer qu’il y aura également un plan de départs volontaires pour projet professionnel.
Ce plan sera sans doute décliné par Board Area, certaines permettant les départs volontaires, d’autres non.

(connaître ma Board Area : SAP Portal -> Employee Services -> Success Map -> People Profile -> Personal Information -> Organizational Details -> Board Area)

Un tel plan avait été mis en œuvre en 2015. Les conditions de départ étaient équilibrées, protectrices des personnes et proportionnées aux moyens du groupe. C’est une solide base de négociation.

 

Quoi qu’on pense du principe de cette restructuration, la CFDT sera là pour défendre collectivement vos intérêts et négocier les meilleures conditions de reclassement ou de départ.

Votre équipe CFDT veillera aussi à ce que les départs ne déstabilisent pas les équipes. Ceux qui restent ne doivent pas subir une charge de travail excessive.

La CFDT sera à vos côtés individuellement pour vous soutenir et vous informer.

Groupe SAP, résultats 2018 et plan de départs 2019 (English)

(Text translated automatically. Sorry for the mistakes.)

Along with the excellent 2018 financial results, the SAP group announced by email this morning a global restructuring with job cuts despite strong staff growth in 2019!

France is concerned, at least by an early retirement plan and we can reasonably assume that there will also be a voluntary retirement plan for professional projects.

This plan will probably be implemented by Board Area, some of which will allow voluntary departures, others not.

(know my Board Area: SAP Portal -> Employee Services -> Success Map -> People Profile -> Personal Information -> Organizational Details -> Board Area)

Such a plan had been implemented in 2015. The starting conditions were balanced, protective of people and proportionate to the group's means. It is a solid basis for negotiation.

 Whatever people think of the principle of this restructuring, the CFDT will be there to collectively defend your interests and negotiate the best conditions for reclassification or departure.

Your CFDT team will also ensure that departures do not destabilize the teams. Those who remain should not be subjected to an excessive workload.

The CFDT will be at your side individually to support and inform you.