Votre hiérarchie vous demande de
rester joignable pendant vos congés ? De l’indiquer dans votre
Out-of-Office ? Ou demande que les relations clients ne soient pas
interrompues par vos congés ?
Cet article du Monde Informatique
vous intéressera !
Il présente une décision de la
Cour de Cassation requalifiant pour ces motifs des congés en astreintes, avec
les indemnisations correspondantes.
En effet, l’article
L3121-9 du Code du Travail définit une période d'astreinte comme « une
période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans
être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en
mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de
l'entreprise ».
Rappelons que, chez SAP France,
les rémunérations des temps d’astreinte, d’intervention en
astreinte, et d’interventions planifiées sont fixées par un accord
signé en 2011, disponible sur le portail.