PSE : « Mise à jour de votre situation personnelle »

Encore une communication tardive

et mal faite de la direction…

Vendredi 16 janvier, SAP France RH a envoyé un email « Simplify & Optimize : Mise à jour de votre situation personnelle / Update your personal situation » à environ 700 salariés de SAP France.
Les explications tiennent en deux lignes, et la phrase « Vous faites partie d’une catégorie d’emploi potentiellement impactée, il est donc important que les informations détenues par SAP France soient à jour vous concernant. » a fait très peur à beaucoup.

Pourquoi certains l’ont reçu, et d’autres pas  ?

Les 1523 salariés de SAP France (sans SAP France Holding) ont été répartis dans 28 catégories. Les 56 postes supprimés sont répartis dans 13 catégories sur 28. Seuls les quelques 700 salariés de ces catégories ont reçu le message (à une erreur près des RH). Vous l’avez reçu si au moins un poste est supprimé dans votre catégorie. Si vous ne l’avez pas reçu, c’est qu’aucun poste de votre catégorie n’est supprimé.

Ceux dont le poste est supprimé et qui vont donc devoir changer de poste chez SAP ou quitter la société, ont déjà été informés par leur manager (certains managers n’ayant toujours pas eu le courage d’expliquer à leur collaborateur la suppression de leur poste, d’autres sources ont parfois dû le faire). Si votre manager ne vous a pas dit que votre poste était supprimé, votre poste n’est pas supprimé.

Si vous ne connaissez pas votre catégorie, faites un ticket RH. Oui, cette procédure est nulle et ridicule, mais cette entreprise semble incapable de transmettre cette information par le manager !

Comment sont définies les catégories, et pourquoi ?

Comme expliqué dans le Flash CFDT 48 du 1er décembre, la loi prévoit que les licenciements économiques d’un PSE doivent porter sur des postes de travail, et non des personnes. Pour cela, la loi impose le mécanisme des catégories professionnelles et des critères d’ordre des licenciements.

Une catégorie regroupe les salariés pouvant occuper les mêmes postes : « la notion de catégorie professionnelle, qui sert de base à l’établissement de l’ordre des licenciements, concerne l’ensemble des salariés qui exercent au sein de l’entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ».

Au sein d’une catégorie, les critères d’ordre visent ensuite à évaluer la situation personnelle de chaque salarié afin de protéger les plus « fragiles » (âgés, ayant beaucoup d’ancienneté, handicapés, avec des personnes à charge…).

Ce mécanisme légal est complexe, mais veut limiter les « dégâts » de licenciements économiques.
Lors de la suppression d’un poste, et en l’absence de volontaire, il est fréquent que le titulaire du poste ne soit pas désigné. Tout salarié d’une catégorie où des postes sont supprimés peut donc être désigné, alors qu’il ne s’y attendait pas et que son poste est maintenu. Ce processus de « chaise musicale » peut paraitre choquant, mais évite notamment que l’employeur se « débarrasse » de certaines personnes, ou de certains profils, sous un prétexte économique.
 

Que faut-il faire si vous avez reçu cet email ?

1. Vérifiez les informations déjà connues de la direction sur le portail (« Employee Services » / « Personal Data », puis « Vos membres de famille »… en lecture seule).
2. Pour les informations nouvelles ou ayant changé (enfant, parent à charge, situation de handicap…), la direction est en droit de vous demander une mise à jour, particulièrement dans le cadre du PSE.
3. Pour la communication de la feuille d’imposition, qui est un justificatif des personnes à charge, vous pouvez masquer vos identifiants fiscaux et les éléments de revenu, surtout hors SAP, tout en laissant bien visibles nom, adresse et situation de famille.

Quel est le risque de ne pas répondre ?

Si votre poste est supprimé et que vous souhaitez rester chez SAP, ne pas donner les bonnes informations pourrait vous empêcher de contester l’ordre des licenciements, et donc les désignations individuelles.
Tous ceux qui sont jeunes, avec une faible ancienneté et peu de charges de familles, et qui sont dans les catégories concernés, doivent se rappeler que ceux qui ont le moins de point peuvent être désignés. Tout élément, particulièrement sur les charges de famille, peut améliorer le classement. Vous trouverez en page 63 du document unilatéral officiel du PSE les règles d’attribution des points.

Pourquoi cette demande des RH est si mal faite ?

Nous demandions depuis 3 mois que cette action soit conduite, et cela aurait dû être fait au moins début décembre 2014, quand la définition des différentes catégories a été terminée.
 Les RH se sont réveillées au dernier moment !
Nous demandions que les personnes soient informées de leur catégorie et du mécanisme.
 Les RH ont choisi d’attendre que les salariés demandent leur catégorie par un ticket RH !
Nous avions demandé des explications données à l’ensemble des salariés concernés, et pas seulement à ceux se sachant explicitement concernés.
 Les RH ont préféré les infossessions, suivies par trois ou quatre cents personnes. Dans des catégories concernées, il en reste donc près de quatre cents à n’avoir eu aucune information !

Nous avons renseignés de nombreux collègues qui ont passé un très mauvais week-end. Certains avaient même compris être immédiatement licenciés !

Notre avis…

Non contente d’imposer un PSE injuste et injustifié, SAP, par sa Direction des Ressources « humaines », le rend encore plus traumatisant, chaotique et bâclé.

On est décidément bien loin des valeurs affichées par le groupe,
et de la qualité que SAP se permet pourtant d’exiger de ses salariés…

Partagez cette information !

Invitez vos collègues à s’abonner par simple email à sap.cfdt@gmail.com.

Cela n’engage qu’à être informé.

Homologation du PSE par la Direccte

Dans un courrier daté du 6 janvier 2015, la DIRECCTE (1) a homologué le PSE de la direction de SAP France.

La CFDT considère toujours ce PSE comme injuste et injustifié, mais cette homologation a au moins le mérite de mettre fin à certaines incertitudes.
Incertitudes pour nos collègues qui savent, ou supposent, depuis des mois que leur poste sera supprimé.
Incertitudes pour ceux qui ont un projet hors de SAP et ont besoin d'un calendrier fiable.
Pour cela, la CFDT a diffusé un planning (2) tentant de clarifier le processus complexe du PSE.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter vos élus et représentants CFDT.

(1) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(2) Flash CFDT N°49 du 10 décembre, abonnement sur simple demande à sap.cfdt@gmail.com

PSE (« Plan Social ») Rupture des négociations La direction se moque du monde !

Depuis 2013, la Loi permet à l’entreprise supprimant des postes de négocier le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) avec les Organisations Syndicales (OS) représentatives (plus de 10 % aux élections CE). 

Intérêt pour la direction : après accord, le contrôle par l’administration est simplifié, et l’homologation du PSE est plus sûre et rapide que celle d’un PSE imposé sans concertation par la direction. 

Intérêt pour les salariés : pour obtenir cet accord, la direction de l’entreprise améliore les conditions du plan (indemnités complémentaires, plan de volontariat, propositions et congés de reclassement, outplacement, budget de formation…). 

Pour la CFDT, le PSE doit être, comme l’exige la Loi, à la hauteur des moyens du groupe… il est donc hors de question d’accepter des mesures inférieures à ce qui se fait en Allemagne et ailleurs. 

Persuadée que le dialogue social doit primer sur le conflit, le déni, et la gesticulation politicienne, la CFDT a demandé des négociations dès juin 2014, lors de l’annonce de suppressions de postes par le projet « Simplify & Optimize ». 

La direction a fait la sourde oreille jusqu’en septembre… puis entamé des « négociations » dans l’urgence. La CFDT a négocié pour limiter les départs contraints, obtenir des mesures d’accompagnement adaptées et des indemnités conséquentes. Malgré des demandes répétées à chaque rencontre pendant 3 semaines, nous n’avons pas reçu les informations élémentaires : liste des postes supprimés et organigrammes avant/après. Dans le même temps, le nombre de postes concernés variait… de 78 à 71, puis 75, et aujourd’hui 67 postes. De plus, la direction a présenté des mesures minimalistes, plus adaptées à une petite entreprise en réelle difficulté économique qu’à un groupe international aussi profitable que SAP ! 

Lors de la 4ème réunion, alors que la direction a déjà convoqué le Comité d’Entreprise lundi 29 septembre pour lui remettre les documents permettant de lancer une consultation officielle du CE, les OS reçoivent enfin en « complément d’information » une liste d’intitulés de postes supprimés sans qu’il soit possible de déterminer les équipes concernées… et encore moins les personnes. 

Considérant impossible de négocier sans ces informations, la CFDT a mis fin à sa participation. 

Ainsi, la direction a systématiquement fait preuve de déloyauté et d’opacité lors de ces « négociations ». Elle va à présent consulter le CE, qui aura deux mois pour rendre un avis (la direction refusant d’étendre ce délai). Le CE pourra aussi dénoncer ce PSE devant l’autorité administrative. Inadaptée à la situation économique florissante du groupe, cette 1ère version risquerait fort d’être invalidée, et le plan retardé. C’est maintenant à la direction de prendre ses responsabilités…

Paiement des bonus en mars, sauf…

Les bonus ont été calculés par la direction. Ils seront versés sur la paie de mars, avances déduites le cas échéant.

Mais d’après la direction, il reste une quarantaine de personnes pour lesquelles les calculs n’ont pu être effectués, leur PRM n’étant pas complet (on ne parle pas d’approbation, mais bien d’avoir des critères pour 100% du bonus). La direction s’est engagée à prévenir ces personnes par courrier, et à leur verser une avance en parallèle de la paye (fin mars ou début avril). Le calcul définitif sera fait avec l’ami Excel et non par le PRM.

Toute ressemblance avec une usine à gaz ingérable, inutilement complexe et carrément démotivante, serait bien sûr une simple coïncidence...

Intéressement ET Participation

La Direction a annoncé au CE que l’intéressement 2010 devrait représenter cette année environ 5,0 % de la masse salariale contre 6,3% l’an dernier. Les niveaux d’atteinte des quatre critères qui le composent n’ont pas été annoncés, mais sans surprise les objectifs du nombre de brevets et de masse salariale éligible au crédit impôt recherche ont été atteints voire dépassés. Par contre les objectifs concernant le chiffre d’affaires France et la marge opérationnelle France semblent non atteints ce qui était prévisible puisqu'ils avaient été fixés en 2009 et donc largement surestimés. Par rapport aux estimations avancées au moment de la négociation de l’avenant 2010 (non signé par les syndicats ou le CE car la Direction ne voulait pas modifier les estimations irréalistes de chiffre d'affaires), c’est nettement en dessous.

Par contre la participation, qui était à zéro, devrait atteindre1,8 %. Au final, hors effet exceptionnel lié au rattrapage du contrôle fiscal 2003/2004, la distribution totale intéressement + participation passe ainsi de 6,3 % à 6,8 %. Cela représente environ 0,8 mois de salaire, mais l’intéressement, comme la participation sont distribués à 50% en égalitaire (proportionnel au temps de présence en 2010) et à 50% proportionnellement au salaire. En outre, les montants sont plafonnés pour les plus hauts salaires. Cela veut dire que pour les salaires inférieurs à la moyenne (soit 85 K€ environ), on se rapproche du mois de salaire et on le dépasse même largement pour les plus bas salaires.

Ces montants devraient être versés sur le PEE (ou sur le salaire mais alors ils sont imposables) le 30 avril. En cas de retard, la Direction devra légalement payer les agios pour toute journée supplémentaire.

Funding pour le field services

Au CE du 14 mars, la direction a annoncé que l’objectif de résultat d’exploitation au niveau EMEA avait été atteint à 90,5%. En conséquence, SAP ne paiera en moyenne que 90,5 % des bonus du Field Services (funded amount).

La seconde information annoncée ce 14 mars est que les premières estimations du calcul du bonus donnent une atteinte à 90% sur la partie conseil et 80% sur la partie formation. Ces résultats sont fortement influencés par l’objectif de profitabilité du Field Services France qui n’est pas du tout atteint à cause des difficultés rencontrées sur un très gros projet. La profitabilité compte pour une part du bonus total qui correspond à 10% pour les collaborateurs, 30% pour le management intermédiaire et 50% pour le top management. La partie du bonus conditionné par l’objectif de profitabilité rapportera 0 euros de bonus.

Le coefficient de funding (funding factor) devrait donc être très proche de 1 , voire égal à 1 dans les conditions présentes (funded amount = 90,5% et moyenne des bonus = 90%). Au moins, il n’y aurait pas de punition supplémentaire.

Journée de la femme et égalité professionnelle chez SAP

Le 8 mars, c’était la journée de la femme. Dans l’entreprise, l’égalité n’est encore que théorique, d’un point de vue salarial comme d’un point de vue carrière. Au niveau légal , l’approche sur les salaires a été privilégiée depuis longtemps par SAP, sans que les résultats soient très probants.

Chez SAP France, l’individualisation est telle qu’il est difficile d’avoir des analyses parlantes. C’est pourquoi l’analyse que nous avions demandée dans le cadre du CCE sur les données de 2009 et qui vient enfin d’aboutir est intéressante.

Etrangement, le salaire des femmes, à métier et qualification égale (senior presales specialist par exemple), est plus bas, le taux de variable est généralement plus bas que celui des hommes *, et aussi le taux d’atteinte des objectifs beaucoup plus bas (21% en moyenne). Là où un homme aura un salaire fixe de 100, un variable représentant 30% du fixe et un taux d’atteinte de 115%, la femme aura un salaire fixe de 92, un variable représentant 28% du fixe et un taux d’atteinte de 94% ce qui au final fera 16% d’écart de revenu.

Dans le cadre des NAO, nous portons une attention soutenue à ce sujet, en particulier sur les salaires sous la médiane marché et sur les évaluations d’atteinte des objectifs.

* La CFDT considère que le taux de variable est trop élevé pour tous les métiers chez SAP, hors les vendeurs, mais un taux plus faible chez les femmes relève d’une discrimination si le fixe n’est pas plus élevé.

Désignation du CHSCT

Maintenant que les élections professionnelles ont été déclarées régulières par le tribunal, il est encore plus urgent de mettre en place un CHSCT. En effet, le nombre de points relevant de la compétence du CHSCT exigeant une information ou une consultation devient très important compte tenu de la carence depuis la fin des mandats.

Jusqu'à présent, la direction prenait prétexte de la possibilité d'annulation des élections pour faire traîner les choses, maintenant ce faux argument ne tient plus.

La CFDT a signé un accord intersyndical (sans la direction) avec la CGC et la CFTC pour un CHSCT "dérogatoire" qui serait plus favorable aux salariés: CHSCT unique de 16 sièges au lieu de 9. La direction est à priori d'accord pour accorder ces sièges supplémentaires. La CGT a refusé de participer à la réunion de négociation puis de de signer cet accord, sans jamais expliquer clairement les raisons de ce refus.

A défaut d'unanimité, la direction va devoir saisir l'inspection du travail qui pourra décider de suivre partiellement ou totalement cet accord ou d'appliquer "bêtement" la loi (9 sièges dont 6 non cadres).

A suivre, nous vous tiendrons informés.

Le texte du jugement

Vous trouverez ici le texte du jugement rendu par le TI de Puteaux sur la requête en annulation des élections.

Alliance Sociale, Eric Yahia (et la CGT) déboutés de leur requête en annulation des élections!

Petit rappel des faits: Le syndicat "Alliance Sociale" (31 voix sur 940 votants), représenté par Eric Yahia, avait déposé une requête en annulation des élections professionnelles. Eric Yahia avait également déposé une requête en nom propre. Au dernier moment, lors de l'audience, la CGT s'était aussi déclarée pour l'annulation.

A noter que dans les multiples points qu'Alliance Sociale prétendait irréguliers, la légitimité de la fédération CFDT F3C à déposer des listes était contestée, nous étions donc directement attaqués.

Nous n'avons pas encore l'argumentaire, mais le Tribunal de Grande Instance de Puteaux:

• a déclaré la requête d'Alliance Sociale irrecevable, en effet leurs statuts ne permettaient pas à M. Yahia à déposer une requête à leur nom
• a déclaré la requête en nom propre de M. Yahia recevable mais le déboutant sur l'ensemble des points
• a déclaré les élections régulières pour le 1er comme pour le 2nd tour

Nous pouvons donc réellement travailler sans l'épée de Damoclès de l'annulation au dessus de nos têtes... Quoique, M. Yahia ira-t-il en cassation? A suivre...