vendredi 20 février 2015

Un CE développement et un CE MU et EMEA, l'Inspection du Travail a suivi les propositions de la CFDT

Comme annoncé sur notre page FaceBook (https://www.facebook.com/groups/cfdtsapfrance/), l'Inspection du Travail a rendu sa décision sur la composition des établissements CE et Délégués du Personnel pour les prochaines élections.

Nous sommes très heureux qu'elle ait reconnu la pertinence de la proposition de la CFDT, contre l'avis des autres Organisations Syndicales et de la direction:
  • 1 CE développement "P&I" et 1 CE pour le reste de SAP France
  • 1 établissement DP pour le développement, 1 pour la province et 1 pour le reste de SAP France à Paris
En effet, nous pensons que le développement est un établissement autonome par rapport au reste de la société en France autant au niveau prise de décision et organisation qu'au niveau budgétaire. Il est donc logique de reconnaître cet état de fait pour l'organisation de la représentation du personnel.

Quels avantages concrets pour les salariés d'avoir 2 Comités d'Entreprise?

Tout d'abord, tout ce qui ne concerne qu'un établissement sera discuté en CE d'établissement. Aujourd'hui le nombre de sujets et de réunions est gigantesque (près de 50 réunions par an dont beaucoup durent une journée entière). Personne ne peut s'intéresser vraiment à l'ensemble des points et notamment des réorganisations. Après une journée marathon avec souvent 10 à 12 sujets, tout le monde est épuisé. Avec 2 CE, les réorganisations notamment seront discutées dans le cadre de réunions plus courtes avec des gens vraiment concernés, ce sera plus efficace et ne pourra que bénéficier aux salariés impactés. 
Les sujets transversaux continueront d'âtre traités dans le cadre d'un Comité Central d'Entreprise (CCE) composé d'élus issus des 2 CE.

D'autre part, comme vous l'avez peut-être entendu dire, la direction de Sap Labs S.A.S. à Mougins a le projet d'absorber le développement. Le projet a été gelé jusqu'aux élections mais pas abandonné. L'intention claire de la direction de Sap Labs S.A.S. était que l'ensemble des élus CE perdent leurs mandats et que les syndicats perdent leur représentativité. Les salariés du développement auraient été représentés par des élus CGC basés à Mougins et dont les objectifs sont bien différents des nôtres. Autant dire laisser le champ libre à la direction pour retirer l'ensemble des avantages provenant de SAP France (intéressement, RTT extra légales etc...).
Ce plan ne pourra plus s'appliquer, la loi est claire: les membres d'un comité d'établissement absorbé restent membres de ce comité si ce dernier devient un comité d'établissement de la société absorbante. 
Le CE ne sera donc pas dissous et la CFDT restera représentative. Nous serons donc en bonne position pour défendre les salariés des intentions régressives de la direction.

Autre avantage, le CE est actuellement très largement dominé par la CGC, majoritaire, qui détient l'ensemble des postes de décision (secrétaire et secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint) et décide quasiment seule de l'ensemble des Activités Sociales et Culturelles (ASC) en tenant compte principalement des désirs de leur électorat. Avoir 2 CE devrait permettre un bien meilleur équilibre entre Organisations Syndicales et donc un fonctionnement plus démocratique. Quelle que soit la formule retenue pour les ASC (globales au niveau du CCE ou séparées par CE), les besoins de l'ensemble des salariés seront bien mieux pris en compte.