Ce système, rappelez-vous, permettait à SAP de limiter les paiements de rémunérations variables, malgré l'atteinte, voire le dépassement, des objectifs individuels.
En juillet 2013, le CE a donc décidé de faciliter, coordonner, et soutenir les actions prudhommales des salariés lésés. En janvier 2016, les prud’hommes ont condamné SAP : les plaignants obtiennent le complément de salaire variable et des congés payés afférents.
C'est quoi déjà, le Funding ?
- Une enveloppe globale pour la rémunération variable, mettant en concurrence les salariés, car un dépassement individuel pour une personne devait forcément être compensé par un score de moins de 100% pour un autre.
- Un coefficient supplémentaire basé sur l'atteinte d'objectifs d'entreprise, pour certains confidentiels et pouvant être fixés après coup : à la fois opaque et arbitraire !
- Des objectifs d'entreprise définis mondialement, unilatéralement, et sans distinction de fonction, rendant la rémunération variable indépendante des performances réelles des salariés.
Ce système était un report du risque économique de l’entreprise vers le salarié, et c'est illicite.
Légalement, le CE ne pouvait agir en justice. Seuls les salariés directement lésés le pouvaient. D'où la décision de soutenir les salariés déterminés à aller devant les Prud'hommes.
Il s'agit bien une action du Comité d’Entreprise, et pas d’un syndicat seul, même majoritaire… Malgré des divergences avec la CGC sur les modalités pratiques, et malgré l’opposition habituelle et systématique de la CGT et la CFTC, la CFDT a encouragé et voté cette action de soutien.
Par contre, ce n’est pas un succès pour les syndicats minoritaires, absents comme souvent. Certains de leurs membres avaient même attaqué en justice les élus ayant voté ce soutien aux salariés ! C’est donc un succès du CE, une action du CE, pilotée et financée par le CE et les plaignants, et votée par les élus CFE-CGC et CFDT.
La CFDT se félicite de la décision de justice, tardive mais positive.
La CFDT félicite tous les salariés qui ont eu le courage et la patience de faire respecter leurs droits.
La CFDT félicite la majorité des élus du CE qui, malgré leurs divergences, agissent concrètement dans l’intérêt des salariés.