L'Assemblée Nationale a validé le 12 juillet la fusion
des instances représentatives du personnel voulue par la majorité.
- Simplification et renforcement du dialogue économique et social et ses acteurs ? C'est ce qu'affirme le projet de loi d'habilitation …
- Recherche d'économies de fonctionnement au prix d'une dangereuse régression sociale ?
- Sombre complot patronal pour mettre en place une simple chambre d'enregistrement des décisions de l'employeur ?
Pour vous aider à évaluer l'impact sur vos conditions
de travail, voici quelques pistes de lectures
- Une étude engagée signée notamment par un des associés de notre conseil juridique JDS : La fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises Lien vers l'étude
- Le point de vue de la CFDT