vendredi 24 août 2018

Droit à la déconnexion ou Astreinte ?

Votre hiérarchie vous demande de rester joignable pendant vos congés ? De l’indiquer dans votre Out-of-Office ? Ou demande que les relations clients ne soient pas interrompues par vos congés ?
 
Cet article du Monde Informatique vous intéressera !
Il présente une décision de la Cour de Cassation requalifiant pour ces motifs des congés en astreintes, avec les indemnisations correspondantes.
 
En effet, l’article L3121-9 du Code du Travail définit une période d'astreinte comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ».
 
Rappelons que, chez SAP France, les rémunérations des temps d’astreinte, d’intervention en astreinte, et d’interventions planifiées sont fixées par un accord signé en 2011, disponible sur le portail.