mardi 15 mars 2011

Intéressement ET Participation

La Direction a annoncé au CE que l’intéressement 2010 devrait représenter cette année environ 5,0 % de la masse salariale contre 6,3% l’an dernier. Les niveaux d’atteinte des quatre critères qui le composent n’ont pas été annoncés, mais sans surprise les objectifs du nombre de brevets et de masse salariale éligible au crédit impôt recherche ont été atteints voire dépassés. Par contre les objectifs concernant le chiffre d’affaires France et la marge opérationnelle France semblent non atteints ce qui était prévisible puisqu'ils avaient été fixés en 2009 et donc largement surestimés. Par rapport aux estimations avancées au moment de la négociation de l’avenant 2010 (non signé par les syndicats ou le CE car la Direction ne voulait pas modifier les estimations irréalistes de chiffre d'affaires), c’est nettement en dessous.

Par contre la participation, qui était à zéro, devrait atteindre1,8 %. Au final, hors effet exceptionnel lié au rattrapage du contrôle fiscal 2003/2004, la distribution totale intéressement + participation passe ainsi de 6,3 % à 6,8 %. Cela représente environ 0,8 mois de salaire, mais l’intéressement, comme la participation sont distribués à 50% en égalitaire (proportionnel au temps de présence en 2010) et à 50% proportionnellement au salaire. En outre, les montants sont plafonnés pour les plus hauts salaires. Cela veut dire que pour les salaires inférieurs à la moyenne (soit 85 K€ environ), on se rapproche du mois de salaire et on le dépasse même largement pour les plus bas salaires.

Ces montants devraient être versés sur le PEE (ou sur le salaire mais alors ils sont imposables) le 30 avril. En cas de retard, la Direction devra légalement payer les agios pour toute journée supplémentaire.