vendredi 15 juillet 2016

Compensation des déplacements professionnels - signature de l’accord

La CFDT SAP a signé le 7 juillet l’accord déplacement, applicable immédiatement.

La compensation des déplacements, comment ça marche ?

Pour un déplacement professionnel effectué hors temps de travail, le temps qui dépasse la durée habituelle du trajet jusqu’au lieu de travail donnera lieu à compensation, en temps de repos.
Ce temps de repos est égal à 30 % du dépassement pour un déplacement en semaine, et 50 % pour un déplacement le week-end. Le repos devra être pris dans les 6 mois ou sera converti en indemnité.
Les déplacements professionnels hors temps de travail seront déclarés, pour validation par le manager. Pour les salariés itinérants, la durée du trajet jusqu’au lieu de travail est forfaitisée à 1 heure en région parisienne et 45 minutes hors région parisienne. Pour les salariés sédentaires, la durée habituelle est initialement estimée aux mêmes valeurs mais pourra être réduite, sur demande justifiée des salariés.

Exemple :
Je suis consultant, parisien, et j’ai une mission lundi à Pau. Il me faut 5h pour rejoindre mon client.
- Si mon rendez-vous est à 8h, je pars dimanche, la compensation est de 2h de repos.
(50 % x (5h de déplacement – 1h de déplacement forfaitaire))
- Si mon rendez-vous est à 11h, je pars lundi matin à 6h, la compensation est de 1h35 de repos.
(30 % x (5h de déplacement – 1h de déplacement forfaitaire))

Un accord à améliorer très vite…
Nous voulions que la direction corrige son projet d’accord, qui ne traite pas les jours fériés et les jours de congés comme les week-ends. La direction voulait bien accepter, mais à condition que nous signions simultanément un accord sur l’égalité professionnelle, même pas encore négocié ! Cela aurait retardé l’application d’au moins 2 mois ! La direction innove, en utilisant ses propres erreurs comme moyen de pression et de chantage…
Ce texte est donc évidemment imparfait et à améliorer au plus vite.
La CFDT SAP a préféré signer pour permettre aux salariés d’en bénéficier immédiatement.

La CFDT, numéro 1 chez les cadres