mercredi 23 février 2011

Alliance Sociale, Eric Yahia (et la CGT) déboutés de leur requête en annulation des élections!

Petit rappel des faits: Le syndicat "Alliance Sociale" (31 voix sur 940 votants), représenté par Eric Yahia, avait déposé une requête en annulation des élections professionnelles. Eric Yahia avait également déposé une requête en nom propre. Au dernier moment, lors de l'audience, la CGT s'était aussi déclarée pour l'annulation.

A noter que dans les multiples points qu'Alliance Sociale prétendait irréguliers, la légitimité de la fédération CFDT F3C à déposer des listes était contestée, nous étions donc directement attaqués.

Nous n'avons pas encore l'argumentaire, mais le Tribunal de Grande Instance de Puteaux:
  • a déclaré la requête d'Alliance Sociale irrecevable, en effet leurs statuts ne permettaient pas à M. Yahia à déposer une requête à leur nom
  • a déclaré la requête en nom propre de M. Yahia recevable mais le déboutant sur l'ensemble des points
  • a déclaré les élections régulières pour le 1er comme pour le 2nd tour
Nous pouvons donc réellement travailler sans l'épée de Damoclès de l'annulation au dessus de nos têtes... Quoique, M. Yahia ira-t-il en cassation? A suivre...