Maintenant que les élections professionnelles ont été déclarées régulières par le tribunal, il est encore plus urgent de mettre en place un CHSCT. En effet, le nombre de points relevant de la compétence du CHSCT exigeant une information ou une consultation devient très important compte tenu de la carence depuis la fin des mandats.
Jusqu'à présent, la direction prenait prétexte de la possibilité d'annulation des élections pour faire traîner les choses, maintenant ce faux argument ne tient plus.
La CFDT a signé un accord intersyndical (sans la direction) avec la CGC et la CFTC pour un CHSCT "dérogatoire" qui serait plus favorable aux salariés: CHSCT unique de 16 sièges au lieu de 9. La direction est à priori d'accord pour accorder ces sièges supplémentaires. La CGT a refusé de participer à la réunion de négociation puis de de signer cet accord, sans jamais expliquer clairement les raisons de ce refus.
A défaut d'unanimité, la direction va devoir saisir l'inspection du travail qui pourra décider de suivre partiellement ou totalement cet accord ou d'appliquer "bêtement" la loi (9 sièges dont 6 non cadres).
A suivre, nous vous tiendrons informés.