Les élections au tribunal

Le syndicat Alliance Sociale et Monsieur Eric Yahia en nom propre ont demandé au tribunal de Puteaux de prononcer l’annulation du 1er tour des élections professionnelles du 25 novembre 2010. Ils ont été suivis dans cette demande par la CGT. Leur principaux griefs concernent la capacité de la CFDT à présenter des candidats à ces élections, et le fait qu’il a été possible aux salariés n’étant pas sur site pour raison professionnelle, de demander à voter par correspondance, sans un accord écrit et signé par l’ensemble des syndicats.

La présentation des faits au tribunal s’est déroulée le 25 janvier. Le jugement est attendu pour le 22 février. En cas d’annulation totale ou partielle, les élections seraient à réorganiser mais les décisions prises par le CE ne seraient à priori pas remises en cause, que ce soit les avis ou la fusion des deux CE historiques. Heureusement.

Dans l’hypothèse du pire, la direction a appelé les syndicats représentatifs (CFE-CGC, CFDT et CGT) à négocier un accord de vote électronique. Enfin ! Nous avions demandé dès 2009 un tel accord, mais la direction avait reculé au dernier moment. Espérons que nous n’aurons pas à le mettre en œuvre immédiatement.

Nous vous tiendrons au courant sur ce blog du délibéré du 22 février dès que nous en aurons connaissance.